Cadre légal des jeux d’argent en Suisse

Pour les jeux de petite envergure, parmi lesquels les petits tournois de poker en dehors des maisons de jeu, ce sont les cantons qui sont compétents pour l’exécution et la surveillance. Les premières concessions de casino en ligne seront octroyées auxcasinos suisses par le Conseil fédéral au cours du premier semestre 2019. La Wettigo loi sur les jeux d’argent met en œuvre l’article 106 de la Constitution fédérale. La population doit être protégée contre les dangers inhérents aux jeux d’argent comme les manipulations, les escroqueries, la dépendance au jeu ou le blanchiment d’argent. Dans les années à venir, les autorités suisses chercheront à mettre en œuvre la réglementation appropriée pour soutenir le marché des jeux d’argent en ligne dans le pays.

Votation populaire du 10 juin 2018

• Principales choses à savoir sur les machines à sous en ligne au Belgique.
• Les opérateurs de loteries automatisées doivent assortir celles-ci d’un dispositif de contrôle d’accès.
• Ils doivent exclure les joueurs et les joueuses souffrant d’une addiction au jeu qui leur sont annoncés par un service spécialisé ou une autorité des œuvres sociales.
• Il s’agit essentiellement des « ex-Tactilos » (loteries électroniques), très répandus en Suisse romande, mais absents en Suisse alémanique.

En 2023, deux maisons de jeu supplémentaires ont obtenu des concessions, élevant ainsi le nombre de casinos terrestres à 22, et celui des casinos en ligne à 12. Les jeux d’adresse sont majoritairement exploités en Suisse par des petites sociétés qui développent des automates de jeux d’adresse. En Suisse, les gains de jeu ne sont pas imposés, mais les opérateurs (casino en ligne Suisse) doivent payer entre 40 et 80 % d’impôts sur les revenus bruts jusqu’à 10 millions de Francs suisses. Les revenus bruts supérieurs à 10 millions de Francs voient le taux d’imposition augmenter de 1% par million de Francs. De plus, les meilleurs casinos en ligne suisses offrent de nombreux bonus de bienvenue exceptionnels. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) publiera, sur son site Internet et au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale, sa liste des offres de jeu bloquées.

Le Swiss Casinos Group a décidé de ne pas déposer une nouvelle demande de concession pour son site actuel de Schaffhouse et a déposé une demande pour la nouvelle zone de Winterthour. En revanche, un groupe d’investisseurs privés, MW Management & Event AG, a souhaité reprendre l’exploitation du casino de Schaffhouse et a déposé une demande de concession à cet effet. Une demande d’extension d’une licence d’exploitation de jeux de casino en ligne peut être introduite à tout moment pendant la période de validité de la licence. En échange d’une mise, le joueur peut espérer un gain financier ou matériel. En Suisse, la participation à un jeu de hasard en ligne n’est pas puni par la loi à strictement parler.

Dans un premier temps, la CFMJ a vérifié si les demandes remplissaient les conditions de l’article 8 de la loi sur les jeux de hasard. Pour les candidats qui n’ont pas de concurrents dans la région concernée, l’examen de leur demande sur le fond s’est arrêté là. A une exception près, tous les exploitants actuels de casinos souhaitent poursuivre leurs activités dans la même commune et dans la même zone.

La Gamification et les Programmes de Fidélité Innovants: Réinventer l’expérience du Casino en Ligne

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La législation suisse sur les jeux ne vise pas le secteur bancaire, ce qui fait qu’il est très facile d’approvisionner son compte de paris en ligne. Les retraits sont généralement remboursés par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Quant aux jeux de hasard en ligne, les choses ne se présentent pas si bien. À l’heure actuelle, les activités de jeu sur Internet sont interdites par l’État et aucune loi n’a été adoptée pour cette industrie. Vous trouverez sur cette page des informations sur le produit brut des jeux ainsi que la part de ce revenu redistribué à la collectivité publique. L’organisation de tournois de poker en dehors des maisons de jeu dépendent d’autorisations cantonales. L’Office fédéral de la justice est l’unité responsable de la législation en matière de jeux d’argent. Depuis le 1er janvier 2019, l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (OBA) s’applique également au secteur des jeux d’argent.

Le principe qui veut qu’aucun joueur dépendant n’ait le droit de jouer est également valable sur internet. Les exploitants de jeux en ligne, comme les exploitants de maison de jeu et de jeux de grande envergure, soit les loteries et paris sportifs au niveau intercantonal, doivent refuser l’accès aux jeux aux personnes dépendantes. C’est une disposition essentielle, car sur Internet, on peut perdre beaucoup d’argent en quelques clics. L’article 8 de la loi sur les jeux de hasard définit les conditions d’octroi d’une licence. Les candidats doivent répondre à des critères d’organisation, de finances, de rentabilité, d’utilité économique, de protection sociale et de sécurité. Seules les sociétés anonymes de droit suisse disposant d’un capital suffisant, d’un plan d’affaires crédible et d’un programme de mesures sociales visant à protéger les joueurs peuvent entrer en ligne de compte pour l’obtention d’une concession.

Depuis janvier 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau MGA, les casinos terrestres peuvent demander une licence pour proposer des jeux de casino en ligne. Même si le marché n’est pas ouvert aux opérateurs internationaux, les joueurs suisses peuvent accéder aux sites de casino en ligne étrangers qui offrent une plus grande variété de jeux et de meilleures promotions et bonus de casino en ligne. Ils peuvent le faire en ouvrant un compte ( connexion internet, nom, adresse email, brefs les détails dont la plateforme de jeux a besoin). Si vous avez besoin d’ aide, leur service client est prêt à vous fournir (vous offre) toute assistance dont vous avez besoin.